Il est formé entre les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts une  société,  dont le  but  est la formation médicale continue et déclarée conformément aux dispositions du Dahir n° 1-58-376 du 3 Joumada 1 1378 (15 Novembre 1958) règlementant le droit des associations et sociétés ainsi qu'aux dispositions des présents statuts.

Il s'agit d'une société de médecins exerçant des spécialités confrontées aux maladies du sommeil et du ronflement et aux troubles de vigilance

La société  prend la dénomination de :

Fédération Marocaine de médecine du Sommeil et de la Vigilance

Le siège de la fédération Marocaine des troubles du sommeil et de la vigilance est fixé au lieu d'exercice du président Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du bureau.

L'association se compose de :

• Membres fondateurs : qui sont les membres de l'association qui ont participé à l'élaboration des statuts, leur correction, et  leur présentation à l'assemblée générale élective

• Membres adhérents titulaires : constitués par les médecins Marocains qui ont pris un engagement de verser  annuellement le montant de la cotisation et ayant le droit de vote, et ayant lla qualification de spécialistes, et dont la spécialité est confrontée aux pathologies du sommeil et aux troubles de vigilance

• Membres adhérents, sans droit de vote  et qui représentent les spécialistes de toute autre spécialité, les médecins généralistes, et les autres professions de santé et qui s'intéressent aux pathologies du sommeil et aux troubles de la vigilance

• Membres honoraires, sans droit de, vote, nommés par l'assemblée génerale ordinaire, sur proposition du bureau national, et choisis parmi les personnes ayant rendu service à la fédération

• Membres donateurs sans droit de vote : représentés par les personnes morales ou physiques, qui aident régulièrement ou sporadiquement l'association, sans qu'ils aient un intérêt direct avec les activités de l'association

Pour acquérir la qualité de membre titulaire adhérent, il faut :

1. Etre médecin marocain spécialiste exerçant une spécialité confrontée aux pathologies du sommeil et troubles de la vigilance. Le médecin généraliste avec DIU de sommeil peut étre membre titulaire
2. Adhérer sans réserve aux présents statuts
3. A jour de sa cotisation annuelle pendant le congrès, et dont le montant est fixé par le bureau national.

Par le seul fait de son admission, tout membre, quel qu'il soit, devra obligatoirement respecter toutes décisions quelles  qu'elles soient, mêmes celles entrainant la modification des dispositions statutaires ou réglementaires.

En outre, toutes modifications apportées tant aux statuts qu'aux règlements intérieurs, seront portées à la connaissance des membres de l'association par lettre circulaire ou lors de l'assemblée générale ordinaire la plus proche, et validée par l'assemblée générale

La qualité de membre se perd par simple décision du bureau national dans les cas suivants :

1. La démission portée à la connaissance du bureau, par lettre simple ou adressée au président.
2. Le décès.
3. Radiation prononcée par le bureau à la majorité des membres présents, pour des motifs graves, notamment :

• Non respect des statuts et décisions de l'association. Non paiement des cotisations et droit d'entrée.
• Condamnation entachant l'honorabilité de l'adhérent.
• Infraction à la législation en vigueur en matière d'association.
• Attitude portant atteinte à la respectabilité de l'association.
• Et après avoir été entendu et éventuellement défendu devant le bureau

PROCEDURE DE RADIATION

Tout membre adhérent faisant l'objet d'une procédure d'exclusion par le bureau pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave, sera mis en demeure dans les quinze jours (15) par lettre recommandée aux fins de fournir ses explications.

Les explications seront consignées d'office dans le procès de la délibération du bureau. La notification de la décision du bureau national au (x) membre (s) contrevenant, sera faite par lettre recommandée dans les huit jours (8) de la décision dudit bureau

Tout délai qui a pour point de départ l'envoi d'une lettre recommandée, est compté à partir de la date d'envoi. Toutefois le bureau devra obligatoirement comprendre un président, un vice président, un secrétaire et un trésorier. Le bureau peut également faire appel à des Conseillers Techniques qui ont voix consultative seulement

La société est administrée par un bureau constitué de 7 membres au minimum, et ne saurait dépasser 11: le président, deux vices président, le secrétaire général, un secrétaire général adjoint, le  trésorier, un trésorier adjoint.  Le reste des membres du bureau sont des assesseurs

Le bureau est constitué par un président, un premier vice président, un deuxième vice  président, un secrétaire général, un secrétaire général adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint. Le reste des membres du bureau sont des assesseurs

Le bureau est élu par l'assemblée générale ordinaire pour trois ans

Les candidats à un poste au sein du bureau devront satisfaire aux conditions suivantes : Avoir une ancienneté au sein de la fédération de 3 années

• Etre membre titulaire et à jour de ses cotisations
• Etre personnellement présent le jour des élections

Les membres du bureau national sont élus au scrutin secret pour 3 années par l'assemblée générale ordinaire élective et choisis dans la catégorie des membres titulaires présents.

Le Président est élu pour un mandat de 3 ans, par vote direct à la majorité absolue des membres titulaires présents ou représentés.

Les six autres membres sont élus à la majorité relative des membres titulaires présents ou représentés.

Ils choisissent parmi eux, un premier vice-président, un deuxième vice-président, un secrétaire général, un secrétaire général adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint.

Le nombre de voix obtenu lors des élections donne la primauté  dans le choix de la fonction. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration de leur mandat de trois années.

Le vote des membres titulaires peut se faire par correspondance recommandée et/ou par procuration signée et cachetée par le membre titulaire représenté.

Un membre titulaire (à jour de cotisation) ne peut disposer de plus de deux procurations. Tous les membres du bureau national sont rééligibles.

Le président sortant ne peut toutefois être rééligible en tant que président qu'une seule fois de suite, soit deux mandats successifs. Toutefois après un intervalle libre de trois ans, il retrouve ses droits à être élu (et réélu) en tant que président.

Pour se porter candidat au poste de président, il faut avoir assuré au moins un mandat en tant que membre du bureau

ARTICLE 13A  - ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT

Le Président convoque et préside les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration.

• Il représente la société dans les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet, dans les limites de ceux conférés au conseil d'administration par les présents statuts.
• Il préside toutes les assemblées.
• En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le Premier vice-président et, en cas d'empêchement de ce dernier, par le Second vice-président, etc....
• En cas d'absence ou de maladie tant du Président et des vice-présidents, les pouvoirs du bureau seront assumés d'office par le membre le plus ancien du bureau ou en cas d'ancienneté égale, par le plus âgé.

ARTICLE 13B - ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE

• Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives, il rédige les procès-verbaux des réunions ou assemblées et, en général, toutes correspondances concernant le fonctionnement de l'association.
• Il prépare toutes les déclarations, copie et extraites de toutes les déclarations, copie et extraits de tous documents destinées au Parquet ou à l'autorité de contrôle, conformément aux dispositions légales.

ARTICLE 13C - ATTRIBUTIONS DU TRESORIER

• Il est chargé de tout ce qui concerne la question du patrimoine de la société.
• Il effectue tous paiements et reçoit sous contrôle du Président toutes sommes dues à la société.
• Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations
• Il rend compte en faisant un rapport à l'assemblée générale annuelle, pour approbation et quitus de sa gestion.
• Ne peut aliéner les valeurs appartenant à la Société qu'avec autorisation du bureau nationa
• Rédige le rapport financier annuel de la Société, qui sera lu en assemblée générale ordinaire, après approbation du bureau national.
• Les fonds de la Société sont déposés auprès d'un établissement bancaire agréé.
• Toutes opérations concernant ses fonds sont effectuées sous les deux signatures conjointes du Président et du Trésorier

Le bureau se réunit au siège social ou en tout autre endroit indiqué par le président

• Il est régulièrement convoqué par son Président mais en cas d'empêchement de ce dernier, l'avis de réunion pourra être émis de la façon suivante :

• Par l'un des vice-présidents en exercice et à défaut, ou en cas d'empêchement de celui-ci, soit par le secrétaire soit par deux des membres du bureau.

Cependant, le bureau est tenu de se réunir obligatoirement trois fois par an.

Tout membre du bureau n'ayant pas assisté à trois (3) séances successives, et ce sans motif légitime dûment reconnu par le bureau, pourra être considéré comme démissionnaire.

La présence effective ou par procuration de la moitié au moins des membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Les délibérations du bureau national sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial tenu au siège de la société et signé par le Président de séance et le Secrétaire ou par la majorité des présents et le Secrétaire.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont certifiés soit par le président ou l'un des vice-présidents du bureau.

Après la dissolution de la société, les copies et extraits qu'il pourrait y avoir à produire, seront certifiés par l'un des liquidateurs.

La société est gérée et administrée valablement par le bureau national lequel a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes et opérations conformément aux dispositions légales.

En outre, le bureau a tout pouvoir pour faire ou autoriser tout acte qui n'est pas réservé à l'assemblée générale, et notamment :

Il contrôle la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

• Il peut, à la majorité, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du bureau en attendant la décision de l'assemblée générale qui doit, en ce cas être convoquée et réunie dans la qui
• Il fixe, les cotisations annuelles ainsi que le droit d'entrée.
• Toute fonction au sein de l'association est gratuite et ne peut donner lieu à une quelconque rémunér
• Il se prononce sur toute admission ou radiation des membres de l'association.

Le bureau de la société, ou le Président, peut déléguer par substitution de mandat, les pouvoirs qu'il juge convenables à un ou plusieurs membres du bureau.

Le bureau ou son Président, peut autoriser les personnes auxquelles il a conféré des pouvoirs, à consentir des substitutions ou des délégations de pouvoirs

A. signature :

Tous les actes concernant la société, décidés par le bureau, sont signés par le Président.- à moins qu'une délégation spéciale du bureau ou du Président à un ou plusieurs autres membres du bureau ou tout autre mandataire n'ait été consentie à cet effet. Les actes dont il s'agit pourront également être valablement signés par le vice-président, en cas d'absence ou d'empêchement du Président, et ce, dans la limité des pouvoirs ci-dessus conférés.

B. responsabilité des membres du bureau

Les membres du bureau ne contractent, en raison de leur mandat de gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire aux engagements de la société.

L'assemblée générale se compose de tous les membres adhérents ayant acquitté leurs droits (règlement du droit d'entrée et de toute cotisation).

Les membres de l'association sont réunis chaque année en assemblée générale ordinaire sur convocation du Président au plus tard trois (3) mois après la clôture de l'exercice, au jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Des assemblées générales peuvent être convoquées extraordinairement soit par le bureau, soit par le Président en cas d'urgence.

En outre, la faculté de convoquer l'assemblée générale est accordée aux vice-présidents en cas d'empêchement du Président et sur délégation.

Cependant, le bureau ou le Président est tenu de convoquer l'assemblée générale dans le délai de deux mois (2) lorsque la demande lui est faite soit par le tiers des membres adhérents. soit par le  commissaire  aux comptes dont il est ci-dessus  gestion, et en cas d'urgence.

Les  convocations sont faites par simples lettre ou par avis inséré dans l'un des journaux habilités à recevoir les annonces légales dans le ressort du siège de l'association un mois avant la date de la tenue de l'assemblée générale.

L'ordre du jour de l'assemblée générale est arrêté par le Président sur avis du bureau qui convoque l'assemblée générale. Il ne peut être mis en délibération que les propositions inscrites à l'ordre du jour.

Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le bureau.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou deux membres du bureau IL est établi chaque année un inventaire contenant l'indication de l'actif et du passif de l'association.

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente les membres adhérents. Elle peut être ordinaire ou extraordinaire.

Les délibérations de l'assemblée, prises conformément aux dispositions statutaires et légales, obligent tous les membres adhérents, même les absents et les dissidents.

Les membres adhérents titulaires doivent, pour avoir le droit d'assister aux assemblées, être inscrits sur les registres de l'association et à jour de leurs cotisations.

Tout membre adhérent titulaire peut se faire représenter aux assemblées générales.

Nul ne peut représenter un membre adhérent titulaire aux assemblées générales s'il n'est lui-même membre actif de l'association et à jour de ses cotisations.

Cependant, aucun membre présent à l'assemblée ne peut avoir droit à plus de deux voix y compris la  sienne. La forme des pouvoirs est arrêtée par le bureau ou le Président du dit conseil

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année sur convocation, comme il est dit ci-dessus (article 22).

• Elle reçoit le rapport moral du Président du bureau et le rapport financier du trésorier.
• Elle statue sur leur approbation.
• Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'association.
• Elle donne toute autorisation demandée par le bureau
• Elle effectue les opérations rentrant dans l'objet de l'association et qui ne sont pas contraires aux dispositions légales, opérations pour lesquelles les pouvoirs conférés statutairement au bureau national ne sont pas suffisants

Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée Générale afin de gérer les affaires courantes.

Ce règlement  éventuel est destiné à  fixer les divers  points non prévus, par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

En cas d'urgence, une assemblée générale extraordinaire peut être réunie sur convocation régulière comme il est indiqué ci­ dessus {article 22).

Toutes les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents, constituant au moins le tiers des adhérents à jour de leur cotisation.

Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale sera convoquée à nouveau selon les formes prescrites ci-dessus (article 22). Les délibérations seront valables quel que soit le nombre de membres adhérents présents ou représentés, mais ne pourront porter que sur les questions mises à l'ordre du jour de la première assemblée.

L'assemblée générale extraordinaire, sur la proposition du bureau national ou de son Président, peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, sous réserve du respect des dispositions légales.

Toute modification statutaire décidée par l'assemblée générale extraordinaire, devra obligatoirement faire l'objet des formalités requises conformément aux dispositions légales. 

L'assemblée générale extraordinaire peut notamment  

• Ordonner la dissolution de l'association, sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue, ou son affiliation
• toute union ou fédérations d'associations.
• Réduire ou accroître le nombre des membres.
• Modifier les conditions de validité des délibérations du bureau ainsi que l'extension ou la réduction des pouvoirs de ce
• Modifier le mode et les délais de convocation des assemblées générales.

L'exercice de l'association commence le 1°' Janvier et finit le 31 Décembre de chaque année. Le premier exercice se terminera le trente et un Décembre deux mille quinze (2015).

Il est établi chaque année un inventaire contenant l'indication de l'actif et du passif de l'association

A toute époque, l'assemblée générale extraordinaire constituée comme il est dit ci-dessus, sur la proposition du conseil d'administration du ou de son Président, peut prononcer la dissolution de l'association {article 29).

En cas de dissolution pour quelque motif que ce soit, l'assemblée générale délibérant ainsi qu'il est dit à l'article 28 désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.

Après paiement de toutes dettes, ces biens sont dévolus conformément  aux décisions de l'assemblée  générale extraordinaire sans qu'il puisse être attribué aux associés une part quelconque de ceux-ci.

Le bureau accomplira, les formalités prévues par le Dahir n• 1-58-376 du 3 Joumada 1 1378 (15 Novembre 1958) réglementant le droit d'association.

Il pourra déléguer à cet effet tous pouvoirs à l'un de ses membres ou au porteur d'une copie ou d'un extrait des présents statuts.